Conditions
générales

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BallCreator SAS et tout client professionnel ou particulier passant commande de ballons personnalisés.

Article 2 — Commandes

Toute commande est précédée d'un devis personnalisé validé par le client. La commande est considérée comme ferme après réception du bon pour accord (BAT) signé et du versement de l'acompte de 50%. Les quantités minimales varient selon les produits (généralement 50 pièces pour les ballons standard, 100 pour les mini T1).

Article 3 — Maquette et validation

Une maquette 3D est fournie gratuitement dans les 48h suivant la réception du brief. Le client dispose de 2 allers-retours de corrections inclus. Toute modification supplémentaire pourra être facturée. La production ne démarre qu'après validation écrite du BAT.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Modalités de paiement : 50% à la commande, solde à la livraison. Paiement par virement bancaire ou carte. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.

Article 5 — Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont de 6 à 8 semaines à compter de la validation du BAT et de la réception de l'acompte. La livraison est effectuée par transporteur à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont inclus pour la France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). Pour l'international, un devis transport est établi sur demande.

Article 6 — Conformité et réclamations

Le client dispose de 7 jours ouvrés après réception pour signaler tout défaut de conformité. Toute réclamation doit être accompagnée de photos. En cas de défaut avéré, BallCreator s'engage à remplacer les produits défectueux à ses frais.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, marques et visuels transmis pour la personnalisation. BallCreator ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de droits de propriété intellectuelle par le client.

Article 8 — Annulation

Toute annulation de commande après validation du BAT entraîne la conservation de l'acompte de 50% à titre d'indemnité forfaitaire. Aucune annulation n'est possible une fois la production lancée.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

BallCreator SAS — 12 rue des Olivettes, 44000 Nantes
contact@ballcreator.com — 02 40 75 80 80